CPE : Les Sages disent "oui"
Les Sages adoptent le "OUI"
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir la loi sur l'égalité des chances instaurant le contrat première embauche (CPE). Les Sages n’ont assorti leur décision d’aucune réserve d’interprétation. D’ici à vendredi soir, Jacques Chirac pourrait prendre la parole et décider de l’avenir du texte.
Les neuf Sages du Conseil constitutionnel ont tranché jeudi peu avant 20h : ils se sont prononcés en faveur de l’article instaurant le contrat première embauche (CPE), sans réserve.
Les Sages ont notamment estimé qu'il n'y avait « pas, en droit, matière à réserve » sur les deux points les plus contestés du CPE: à savoir, la durée de la période d'essai et les modalités de rupture du contrat. Le Conseil, qui avait été saisi de la loi sur l'Egalité des chances le 14 mars par les parlementaires socialistes et apparentés, a rejeté l'essentiel des arguments mis en avant dans ce recours.
Concernant l'atteinte au principe d'égalité devant la loi, dénoncé par les opposants au CPE, le Conseil a estimé que le législateur pouvait, compte tenu de la précarité de la situation des jeunes sur le marché du travail, et notamment des jeunes les moins qualifiés, créer un nouveau contrat pour les moins de 26 ans ayant pour objet de faciliter leur insertion professionnelle.
Selon lui, « les différences de traitement qui en résultent sont en rapport direct avec la finalité d'intérêt général poursuivie par le législateur et ne sont, dès lors, pas contraires à
Sur l'absence de motivation de l'arrêt du CPE pendant les deux premières années, le Conseil a précisé expressément que toute rupture d'un CPE pendant ces deux années pourra être contestée devant le juge, qui pourra dès lors vérifier si celle-ci n'est pas discriminatoire et ne porte pas atteinte aux protections prévues par le code du travail pour certains salariés.
Jacques Chirac fera une déclaration télévisée vendredi à 20h. Selon certaines sources proches de l’Elysée, il pourrait promulguer vendredi le texte instituant le CPE. D’autres estiment qu’il pourrait annoncer l’ouverture d’un « Grenelle social ».
Selon ces mêmes sources, ni Jacques Chirac ni Dominique de Villepin ne souhaitent une nouvelle délibération du texte instituant le CPE.
==> Prochaine journée d’action, mardi 4 avril
Si les hautes instances de l’Etat restent inflexibles face aux attentes des manifestants, pas moins de douze syndicats de salariés, d'étudiants et de lycéens ont promis de descendre à nouveau dans la rue dès mardi prochain, le 4 avril.
Une enquête CSA pour le journal Le Parisien publiée jeudi confirme l'opposition des Français à ce nouveau contrat de travail réservé aux moins de 26 ans : pour 42% des personnes interrogées, cette mesure défendue par le premier ministre doit être suspendue « le temps de trouver une solution ». 41% réclament son retrait pur et simple. Ils ne sont plus que 12% à se prononcer en faveur de son maintien.
Source : Le Figaro du 30 Mars 2006